Commandes B2B

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Conditions générales de vente B2B

kabayancorner.ch – Grossiste et revente en Suisse

1. Objet du contrat

1.1 kabayancorner.ch (ci-après le « Fournisseur ») fournit à des clients professionnels (ci-après le « Revendeur ») des produits destinés à la revente professionnelle.

1.2 L'assortiment comprend les produits proposés dans la boutique en ligne et autorisés à la vente B2B.

1.3 Les caractéristiques et spécifications des produits découlent des descriptions de produits respectives ou d'accords écrits séparés.

2. Commandes et livraisons

2.1 Les commandes sont passées par e-mail avec le tableau de commande :

2.2 Les commandes sont généralement confirmées dans un délai de deux jours ouvrés.

2.3 Le délai de livraison est normalement de 15 à 20 jours ouvrés après la confirmation de commande et, le cas échéant, la réception du paiement, sauf accord contraire. Tout délai de livraison différent sera communiqué.

2.4 Les frais de livraison sont calculés individuellement et communiqués au Revendeur par e-mail avant la commande ferme.

2.5 En cas de retard de livraison ou de problèmes de livraison imprévus, le Fournisseur informe le Revendeur dans les plus brefs délais.

3. Prix, remises et conditions de paiement

3.1 Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf indication contraire.

3.2 Les clients B2B enregistrés et autorisés bénéficient des remises suivantes :

• 10 % de remise sur les produits commandés à l'unité.

• 15 % de remise sur les commandes en cartons d'origine complets.

Les remises ne sont pas cumulables. Sont exclus les produits faisant l'objet de prix spéciaux convenus individuellement.

3.3 Pour les nouveaux clients, le paiement anticipé est en principe requis. Une livraison sur facture est possible après accord individuel.

3.4 En cas de paiement sur facture convenu, le délai de paiement indiqué sur la facture s'applique.

3.5 En cas de retard de paiement, le Fournisseur peut réclamer des intérêts moratoires conformément à l'art. 104 CO.

3.6 Le Fournisseur se réserve le droit d'ajuster les prix en cas de modification des coûts d'achat, de transport ou d'approvisionnement pour les commandes futures.

4. Livraison, transfert des risques et réserve de propriété

4.1 La livraison est effectuée à l'adresse de livraison convenue en Suisse.

4.2 Le mode de livraison et les frais de livraison sont convenus avant la commande.

4.3 Les avantages et les risques sont transférés au Revendeur lors de la remise en bonne et due forme de la marchandise au lieu de livraison convenu, sauf accord contraire.

4.4 La marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement intégral, dans la mesure où une réserve de propriété correspondante a été valablement constituée.

5. Contrôle de la marchandise, réclamations et retours

5.1 Le Revendeur est tenu de vérifier immédiatement après réception la marchandise quant à son intégrité, les dommages de transport et les défauts visibles.

5.2 Les défauts évidents doivent être signalés par écrit par e-mail dans la mesure du possible dans les cinq jours calendaires suivant la réception. Les obligations légales d'inspection et de réclamation conformément à l'art. 201 CO restent réservées.

5.3 Les défauts cachés doivent être signalés par écrit dès leur découverte. Dans la mesure du possible, des photos